Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé, les mots : « article 25 » sont remplacés par les mots : « article 24 ».
Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
NOR : SSAR1933188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/20/SSAR1933188A/jo/article_1
Texte n°11