Décret du 12 décembre 2019 prorogeant les effets du décret du 6 janvier 2000 en tant qu'il déclare d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Etagnac dans le département de la Charente et entre Saint-Junien et La Barre-Ouest et entre La Barre-Est et Le Breuil-Ouest dans le département de la Haute-Vienne et ceux du décret du 30 décembre 2009 prorogeant jusqu'au 7 janvier 2020 les effets du décret du 6 janvier 2000

Version INITIALE

NOR : TRET1928892D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/12/TRET1928892D/jo/article_1

Texte n°7