Article 11
Le 1° de l'article R. 123-8 est ainsi modifié :
1° Les mots : « ainsi que » sont supprimés ;
2° Il est complété par les mots : « , ainsi que la réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale ».
Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale
NOR : TREP1906709D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/12/TREP1906709D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/12/2019-1352/jo/article_11
Texte n°5