Décision du 5 décembre 2019 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale)

Version INITIALE

NOR : INTA1935880S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/12/5/INTA1935880S/jo/article_12

Texte n°28

Article 12


Délégation est donnée à M. Stéphane Costaglioli, administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à M. Sébastien Audebert, administrateur civil, chef du bureau du pilotage des moyens de l'administration territoriale, à Mme Audrey Baconnais-Rosez, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale, à Mme Colette Von Tokarski, attachée hors classe d'administration, cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation, à M. Stéphane Prunier, attaché hors classe d'administration, chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.