Délégation est donnée à M. Eric Zabouraeff, administrateur civil et à Mme Christine Flamant, administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placées sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale.