Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS1933896A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/10/SSAS1933896A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.