Au 1° de l'article D. 1432-36 du code de la santé publique, le mot : « prévention » est supprimé et remplacé par le mot : « santé ».
L'article D. 1432-37 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au 2°, le mot : « général » est remplacé par les mots : « départemental ; et en Corse, le président du conseil exécutif » ;
2° Au 8°, les mots : « conférences de territoire » sont remplacés par les mots : « conseils territoriaux de santé ».