Décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

Version INITIALE

NOR : SSAZ1925621D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/11/SSAZ1925621D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/11/2019-1342/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


L'article D. 1432-34 du code de la santé publiqueest ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « conférences de territoire » sont remplacés par les mots : « conseils territoriaux de santé » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « en son sein le représentant » sont remplacés par les mots : « en son sein le ou les représentants ».