Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle
Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
Titre II : OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA LICENCE PROFESSIONNELLE (Articles 4 à 5)
Titre III : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS (Articles 6 à 13)
Titre IV : ACCRÉDITATION, CONTRACTUALISATION ET DISPOSITIF D'ÉVALUATION (Articles 14 à 16)
Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PARCOURS DE LICENCE PROFESSIONNELLE EN 180 CRÉDITS EUROPÉENS ORGANISÉS AU SEIN DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (Article 17)
Titre VI : POLITIQUE NATIONALE (Article 18)
Titre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 19 à 21)
Article 19
L'arrêté du 17 novembre 1999 modifié relatif à la licence professionnelle est abrogé.