Article 2
A l'article R. 6153-11 du code de la santé publique, les mots : « aux articles R. 632-14, D. 633-13, R. 634-13 et R. 634-24 » sont remplacés par les mots : « « aux articles R. 632-42, D. 633-13 et R. 634-13 ».
Décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et modifiant le code de l'éducation
NOR : ESRS1921656D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/9/ESRS1921656D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/9/2019-1331/jo/article_2
Texte n°38