Article 10
Au titre du chapitre IV,les mots : « Mesures transitoires et finales » sont remplacés par les mots : « Dispositions finales ».
Arrêté du 21 novembre 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la sécurité des transports publics guidés et des systèmes mixtes
NOR : TRET1906470A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/21/TRET1906470A/jo/article_10
Texte n°2