Arrêté du 3 décembre 2019 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Version INITIALE

NOR : MENF1926803A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/3/MENF1926803A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les taux de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :


CATÉGORIES

TAUX PAR ÉLÈVE
(en euros)

Collèges

C 1 Pour les 80 premiers élèves

798,44

C 1 bis A partir du 81e élève

441,43

C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*)

518,82

C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

984,48

C 5 Classes de l'enseignement adapté

1 266,78

D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 325,92

Lycées d'enseignement général et technologique

D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 325,92

G 1 Classes du second cycle

477,87

G 2 Classes préparatoires littéraires

541,00

G 3 Classes préparatoires scientifiques

604,17

T 1 Classes du secteur tertiaire

474,74

T 2 Classes du secteur industriel

596,36

T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

621,28

TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)

590,12

TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)

708,61

TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)

718,07

Lycées professionnels

C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*)

518,82

C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

984,48

D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 325,92

P 1 Classes du secteur tertiaire

602,20

P 2 Classes du secteur industriel

739,17

P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

791,92

(*) Y compris classe de 3e prépa métiers remplaçant la 3e prepa-pro et les dispositifs d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) en LP