Article 8
La décision du 11 avril 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord est abrogée à compter du 1er janvier 2020.
La présente décision entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREA1919827S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/11/26/TREA1919827S/jo/article_8
Texte n°18
La décision du 11 avril 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord est abrogée à compter du 1er janvier 2020.
La présente décision entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.