Décision du 26 novembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

Version INITIALE

NOR : TREA1919827S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/11/26/TREA1919827S/jo/article_8

Texte n°18

Article 8


La décision du 11 avril 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord est abrogée à compter du 1er janvier 2020.
La présente décision entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.