Arrêté du 29 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)

Version INITIALE

NOR : TREP1932000A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/29/TREP1932000A/jo/article_8

Texte n°13

Article 8


Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.