Article 3
Au premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « sont classé selon dans les niveaux suivants » sont remplacés par les mots : « sont classés selon les niveaux suivants ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREA1932101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/25/TREA1932101A/jo/article_3
Texte n°9
Au premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « sont classé selon dans les niveaux suivants » sont remplacés par les mots : « sont classés selon les niveaux suivants ».
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