Article 7
Dans l'intitulé du chapitre II,le mot : « du » est remplacé par le mot : « des ».
Décret n° 2019-1267 du 29 novembre 2019 modifiant le décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs
NOR : COTB1920401D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/29/COTB1920401D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/29/2019-1267/jo/article_7
Texte n°29