Décret n° 2019-1267 du 29 novembre 2019 modifiant le décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Version INITIALE

NOR : COTB1920401D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/29/COTB1920401D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/29/2019-1267/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


L'article 1erest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Les concours d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs comprennent un concours externe sur titres avec épreuves et un concours interne sur titres avec épreuves. »