Article 1
Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé, il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Somme.
République
Française
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NOR : CPAE1934045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/22/CPAE1934045A/jo/article_1
Texte n°16
Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé, il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Somme.
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