Article 5
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2019 relatif à certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale du régime général
NOR : SSAS1933672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/22/SSAS1933672A/jo/article_5
Texte n°14