Article 3
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 novembre 2019 fixant le cahier des charges de l'expérimentation visant des actions de validation des acquis de l'expérience ayant pour objet l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences
NOR : MTRD1933364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/21/MTRD1933364A/jo/article_3
Texte n°25