Article 2
Le modèle de fiche descriptive des projets entrant dans le champ d'application de l'expérimentation est présenté en annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 21 novembre 2019 fixant le cahier des charges de l'expérimentation visant des actions de validation des acquis de l'expérience ayant pour objet l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences
NOR : MTRD1933364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/21/MTRD1933364A/jo/article_2
Texte n°25