Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 2020.
Décision du 3 octobre 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : SSAU1933208S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/10/3/SSAU1933208S/jo/article_4
Texte n°12