Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole

NOR : AGRE1933418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/20/AGRE1933418A/jo/article_1
JORF n°0273 du 24 novembre 2019
Texte n° 37
Version initiale

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-La délivrance des diplômes sous la responsabilité du ministère en charge de l'agriculture est réalisée selon trois modalités :
a) La modalité des unités capitalisables ;
b) La modalité de la validation des acquis de l'expérience ;
c) La modalité des examens. »

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