Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France)
NOR : AGRT1929076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/12/AGRT1929076A/jo/article_3
Texte n°21