Ministère de la transition écologique et solidaire

1. Arrêté du 22 octobre 2019 soumettant le projet de neuvième avenant à la convention de concession passée le 20 décembre 1933 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône à évaluation environnementale
2. Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »
3. Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Ministère des solidarités et de la santé

4. Décret n° 2019-1192 du 19 novembre 2019 relatif au répertoire des génériques, au registre des groupes hybrides et à la suppression du fonds de lutte contre le tabac
5. Arrêté du 15 novembre 2019 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Ministère de l'économie et des finances

6. Décret n° 2019-1193 du 19 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable

Ministère de l'action et des comptes publics

8. Arrêté du 18 novembre 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours
9. Arrêté du 18 novembre 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
10. Arrêté du 18 novembre 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours
11. Arrêté du 18 novembre 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
12. Décision du 18 novembre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'intérieur

13. Décret n° 2019-1194 du 19 novembre 2019 réservant l'aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière aux établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière et aux associations exerçant une activité dans le champ de l'insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle agréés labellisés
14. Arrêté du 8 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale
15. Arrêté du 8 novembre 2019 portant nominations à la commission intergouvernementale de contrôle et au comité de sécurité du tunnel routier du Somport
16. Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière
17. Arrêté du 19 novembre 2019 portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements d'enseignement ou les associations agréés prévue à l'article 2 du décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
18. Décision du 13 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
19. Décision du 14 novembre 2019 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale

Ministère de la culture

20. Arrêté du 18 novembre 2019 déterminant pour l'année 2019 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21. Arrêté du 12 novembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France)

Ministère de la justice

22. Décret du 18 novembre 2019 portant radiation des cadres de la magistrature (Accès protégé)
23. Décret du 18 novembre 2019 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
24. Décret du 18 novembre 2019 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
25. Arrêté du 12 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
26. Arrêté du 13 novembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
27. Arrêté du 13 novembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
28. Arrêté du 13 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
29. Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
30. Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
31. Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
32. Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 13 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 13 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 13 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 13 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 13 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

43. Arrêté du 8 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère de la transition écologique et solidaire

44. Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche
45. Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique

Ministère des solidarités et de la santé

46. Décret du 18 novembre 2019 portant radiation du corps des administrateurs civils
47. Arrêté du 14 novembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
48. Arrêté du 14 novembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
49. Arrêté du 14 novembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
50. Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère de l'économie et des finances

51. Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société Orano Mining
52. Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société Orano Cycle

Ministère du travail

53. Arrêté du 21 octobre 2019 portant titularisation d'inspecteurs du travail

Ministère de l'action et des comptes publics

54. Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Ministère de l'intérieur

55. Décret du 19 novembre 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. JAEGER (Martin)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

56. Arrêté du 13 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
57. Arrêté du 14 novembre 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère du travail

59. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
60. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
61. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
62. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés et de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d'avocats
63. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
64. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique
65. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
66. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à une activité de fabrication de produits en béton)
67. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

68. Arrêté du 14 novembre 2019 portant extension de la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Premier ministre

86. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
87. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'économie et des finances

88. Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2020 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein des ministères économiques et financiers

Ministère de l'intérieur

89. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Normandie)

Premier ministre

90. Avis relatif à la nomination du liquidateur du groupement d'intérêt public « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques »

Ministère des solidarités et de la santé

91. Avis de projet relatif à la modification des tarifs et des prix limites de vente des pompes à insuline externes, portables et programmables inscrites au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

92. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 17 novembre 2019
93. Résultats du Loto Foot 7 n° 9314
94. Résultats du Loto Foot 15 n° 9140
95. Résultats du Loto Foot 15 n° 9141
96. Résultats du Autres Sports 15 n° 9007