Décret n° 2019-1193 du 19 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable

Version INITIALE

NOR : ECOE1915575D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/19/ECOE1915575D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/19/2019-1193/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


Le b de l'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) D'au moins deux vice-présidents, les conseils régionaux pouvant désigner des vice-présidents supplémentaires dans la limite du nombre de départements composant le conseil régional ; ».