L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « les élections » sont remplacés par les mots : « le dépouillement du scrutin » ;
2° Au cinquième alinéa, après les mots : « nul ne peut être candidat », sont insérés les mots : « dans plusieurs conseils régionaux, ni figurer ».