Article 1
Dans l'annexe à l'arrêté du 18 février 2003 susvisé, les mots : « piste 08 » et « piste 26 » sont remplacés respectivement par : « piste 07 » et : « piste 25 ».
Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 modifié portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)
NOR : TREA1929921A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/30/TREA1929921A/jo/article_1
Texte n°11