Arrêté du 15 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE1928914A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/15/INTE1928914A/jo/article_snum1
JORF n°0265 du 15 novembre 2019
Texte n° 16
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Article


ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Communes de Dortan (1), Saint-Nizier-le-Bouchoux (1).


DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Commune d'Étréaupont (1).


DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Chamblet (1), Lalizolle (1), Saint-Bonnet-Tronçais (1).


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


Communes de Comigne (4), Leucate (2).


DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Aguessac (1), Saujac (1).


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


Commune de Puy-Sainte-Réparade (Le).


DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


Commune de Sainte-Honorine-du-Fay (1).


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Arvert (2), Bourcefranc-le-Chapus (1), Brée-les-Bains (La) (1), Étaules (2), Rochelle (La) (2), Saint-Agnant (2), Saint-Georges-d'Oléron (2), Saint-Laurent-de-la-Prée (2).


DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Queyssac-les-Vignes (1), Saint-Aulaire (1), Saint-Clément (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Arnac-Pompadour (1), Perpezac-le-Noir (1), Puy-d'Arnac (1), Saint-Sornin-Lavolps (1).


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Droue-sur-Drouette (1), Meaucé (1), Saint-Jean-Pierre-Fixte (1).


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


Communes d'Abeilhan (3), Aigues-Vives (2), Grabels (4), Jacou (3), Montpellier (4), Pézenas (2), Saint-Félix-de-Lodez (2), Saint-Gély-du-Fesc (3), Saint-Jean-de-Védas (3), Siran (1), Villeneuve-lès-Maguelone (3), Villeveyrac (4).


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Bouges-le-Château, Condé (1), Saint-Maur (1), Vicq-Exemplet (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Chaillac, Francillon (1), Lacs (1), Lingé (2), Luçay-le-Mâle, Lurais, Lureuil (1), Montchevrier (1), Néret (2), Nuret-le-Ferron (1), Obterre, Sazeray (1), Thevet-Saint-Julien (2), Tranzault (1).


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Anjou (1), Chevrières (1), Moissieu-sur-Dolon (1), Monsteroux-Milieu (1), Pommier-de-Beaurepaire (1), Roussillon (1), Satolas-et-Bonce (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Pont-en-Royans (1).


DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Chailleuse (La) (1), Évans (1).


DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Maray (1), Orçay (1), Saint-Firmin-des-Prés (1).


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Coteau (Le) (1), Marcilly-le-Châtel (1), Sail-les-Bains (1), Urbise (1), Vivans (1).


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Chantecoq (1), Sainte-Geneviève-des-Bois (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Bonnée (1), Cerdon (1), Chapelon (1), Combreux (1), Neuvy-en-Sullias (1), Rouvray-Sainte-Croix (1).


DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Carennac (1), Cressensac-Sarrazac (1).


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Valognes (1).


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Gerbéviller (1), Liverdun (1), Mairy-Mainville (1), Maron (1), Trieux (1), Vaucourt (1), Vaudeville (1).


DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Buxières-sous-les-Côtes (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Demange-Baudignécourt (1).


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Commune d'Elvange (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Florange (1), Rustroff (1).


DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Préporché (1).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Balinghem (1), Nortkerque (1), Rety (1).


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Communes de Beaulieu (1), Breuil-sur-Couze (Le) (1), Busséol (1), Châteldon (1), Meilhaud (1), Mur-sur-Allier (1), Saint-Babel (1), Saint-Germain-Lembron (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Amage (1), Amblans-et-Velotte (1), Autoreille (1), Beaumotte-Aubertans (1), Buthiers (1), Coisevaux (1), Échenans-sous-Mont-Vaudois (1), Fresse (1), Frotey-lès-Lure (1), Montigny-lès-Vesoul (1), Montjustin-et-Velotte (1), Pesmes (1), Secenans (1), Sorans-lès-Breurey (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Angirey (1), Gray-la-Ville (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Andilly (1), Copponex (1), Massongy (1), Savigny (1), Scionzier (1).


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Avon (1), Beaumont-du-Gâtinais (1), Fontaine-le-Port (1), Samois-sur-Seine (1).


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Aubergenville (1), Neauphle-le-Château (1), Villiers-Saint-Frédéric (1).


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


Communes de Lioux (2), Vedène (2), Villedieu (2).


DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Chanverrie (1).


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Champlay (1), Viviers (1).


DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Novillard (1).


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Commune de Marcoussis (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Coudray-Montceaux (Le) (1).


DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Santeny.

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