Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 novembre 2019 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral
NOR : INTA1929342A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/5/INTA1929342A/jo/article_3
Texte n°23