Article 1
L'uniforme des préfets et sous-préfets est fixé conformément aux modèles décrits dans l'annexe ci-jointe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1929342A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/5/INTA1929342A/jo/article_1
Texte n°23
L'uniforme des préfets et sous-préfets est fixé conformément aux modèles décrits dans l'annexe ci-jointe au présent arrêté.
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