Arrêté du 5 novembre 2019 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral

Version INITIALE

NOR : INTA1929342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/5/INTA1929342A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'uniforme des préfets et sous-préfets est fixé conformément aux modèles décrits dans l'annexe ci-jointe au présent arrêté.