L'article R. 814-28-4 du code de commerce est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « de formation mentionnées aux 2°, 6° et 8° de l'article L. 6313-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « d'adaptation et de développement des compétences, d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances et de formation relatives à l'économie et à la gestion de l'entreprise » ;
2° Au 2°, les mots : « organisés dans les conditions définies à l'article L. 6353-1 du code du travail » sont supprimés.