Arrêté du 22 octobre 2019 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Version INITIALE

NOR : TREP1928635A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/22/TREP1928635A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.