Arrêté du 22 octobre 2019 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Version INITIALE

NOR : TREP1928635A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/22/TREP1928635A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, le groupe SETEC - entité HYDRATEC - SIREN 301 392 569 - est titulaire des agréments suivants :


Dénomination de l'agrément
Agrément valable jusqu'au

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