Décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS1911238D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/5/AGRS1911238D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/5/2019-1135/jo/article_18

Texte n°31

Article 18


Sont abrogés :
1° Le décret n° 73-362 du 16 mars 1973 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de l'administration de l'enseignement agricole ;
2° Le décret du 12 septembre 1991 précité ;
3° Le décret du 25 mars 2003 précité.