Article 1
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles définis à l'article 3.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS1911238D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/5/AGRS1911238D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/5/2019-1135/jo/article_1
Texte n°31
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles définis à l'article 3.
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