Arrêté du 5 novembre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT 2 Golfe de Fos-sur-Mer, dans la région d'information de vol de Marseille

Version INITIALE

NOR : ARML1931871A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/5/ARML1931871A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.