Article 1
Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT 2 Golfe de Fos-sur-Mer, dans la région d'information de vol de Marseille.
Arrêté du 5 novembre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT 2 Golfe de Fos-sur-Mer, dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML1931871A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/5/ARML1931871A/jo/article_1
Texte n°6