Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à la Société coopérative agricole (SCA) Groupement des producteurs de légumes de la Manche et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Version INITIALE

NOR : AGRT1925898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/21/AGRT1925898A/jo/article_2

Texte n°44