Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à la Société coopérative agricole (SCA) Groupement des producteurs de légumes de la Manche et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Version INITIALE

NOR : AGRT1925898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/21/AGRT1925898A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


L'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est ainsi modifié :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA Groupement des Producteurs de Légumes de la Manche dont le siège social est situé à Créances (Manche), sous le numéro 50 FL 2169, dans le secteur des fruits et légumes, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »