Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Version INITIALE

NOR : TREA1930632A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/23/TREA1930632A/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.