Article 4
Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, les alinéas suivants :
« Ouganda :
Paris-Entebbe ; »
sont remplacés par les alinéas suivants :
« Ouganda :
Paris-Kampala ; ».
Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
NOR : TREA1930632A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/23/TREA1930632A/jo/article_4
Texte n°19