Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Langeais (Indre-et-Loire) identifiée ZIT La Houbellerie, dans la région d'information de vol de Paris

Version INITIALE

NOR : ARML1928960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/21/ARML1928960A/jo/article_snum1

Texte n°4


ANNEXE
1. Généralités


Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT La Houbellerie Dans la région de Langeais (Indre-et-Loire).


2. ZIT La Houbellerie
2.1. Limites latérales


Cercle de 0.19 Nm de rayon centré sur 47°21'54.60” N - 000°28'00.60” E.


2.2. Limites verticales


De la surface à 500 pieds (150 m) au-dessus du sol.


2.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active H 24 du 7 novembre 2019 au 6 mai 2020.


2.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui se coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.


2.5. Conditions de pénétration


CAG/ CAM : pénétration interdite, y compris les aéronefs qui circulent sans personne à bord, à l'exception :


- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque la mission ne permet pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs de la défense, y compris les aéronefs d'Etat télépilotés.


3. Services rendus


Les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces aériens avec lesquelles la ZIT coexiste.


4. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.