Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Langeais (Indre-et-Loire) identifiée ZIT La Houbellerie, dans la région d'information de vol de Paris

Version INITIALE

NOR : ARML1928960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/21/ARML1928960A/jo/article_7

Texte n°4

Article 7


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.