Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet

Version INITIALE

NOR : MTRD1927177A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/22/MTRD1927177A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.