Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet

Version INITIALE

NOR : MTRD1927177A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/22/MTRD1927177A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Le titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 15 avril 2020 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230n (code NSF).