Décret n° 2019-1112 du 30 octobre 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Cotonou le 22 juillet 2016 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1929699D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/30/EAEJ1929699D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/30/2019-1112/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Cotonou le 22 juillet 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.