Décret du 30 octobre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature - Mme DUPUY-LYON (Stéphanie)

Version INITIALE

NOR : TREC1931015D

Texte n°132

Article 2


Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.