Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à la société coopérative agricole (SCA) ARTERRIS et modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des légumes (pour les produits asperge, haricot, carotte, navet, panais et radis)

Version INITIALE

NOR : AGRT1925966A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/21/AGRT1925966A/jo/article_1

Texte n°91

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi :


« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA ARTERRIS dont le siège social est situé à Loudes Castelnaudary (Aude), sous le numéro 11 FL 2429, dans le secteur des légumes, pour les produits « asperge, haricot, carotte, navet, panais et radis » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »