Arrêté du 10 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1997 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional Média Source et composition de son conseil d'orientation et de coordination

Version INITIALE

NOR : AGRE1927761A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/10/AGRE1927761A/jo/article_3

Texte n°89

Article 3


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.